Conditions générales de vente

Les articles sont vendus et expédiés par :

• SKYLINE GROUP, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €
• Siège : 9 rue des Flamboyants, 77830 Valence-en-Brie
• SIREN : 108 820 093 — RCS Melun 108 820 093
• Courriel : wayattgirard@gmail.com — Téléphone : 07 80 97 34 71
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche : composition de l'ensemble, dimensions, matières, état. Ces informations sont données avant la commande et engagent le vendeur.

Les articles sont vendus neufs, dans leur emballage d'origine, dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, celle-ci est annulée et vous êtes intégralement remboursé sous quatorze jours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises, livraison incluse sauf mention contraire sur la fiche de l'article.

La société relève de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée, conformément à l'article 293 B du code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez la commande.

La commande se déroule en trois temps : vous consultez la fiche de l'article, vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée, puis vous validez le paiement. Un récapitulatif vous est présenté avant validation et vous pouvez à tout moment revenir en arrière ou renoncer.

Le bouton qui déclenche le paiement porte la mention explicite de l'obligation de payer.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Limited. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par le site ni n'y est conservée : la saisie a lieu sur les pages de Stripe.

La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé. Un courriel de confirmation vous est adressé.

Les zones desservies, le délai et le coût figurent sur la fiche de chaque article et vous sont rappelés avant le paiement.

La livraison s'effectue au pied de votre porte. Le transporteur ne monte pas les étages, n'entre pas dans le logement et n'installe pas l'article. Prévoyez une aide pour la manutention d'un article volumineux.

En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, vous pouvez annuler la commande par courriel : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation (articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés à la remise physique du bien. À la réception, vérifiez l'état du colis devant le transporteur et signalez toute avarie sur le bon de livraison.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à wayattgirard@gmail.com ou par courrier au siège. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans obligation.

Vous devez renvoyer le bien au plus tard quatorze jours après nous avoir informés. Les frais directs de renvoi sont à votre charge ; leur ordre de grandeur figure sur la fiche de l'article, un ensemble de literie ne pouvant être renvoyé par voie postale ordinaire.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré le bien ou reçu la preuve de son expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Exception d'hygiène : un article livré scellé et descellé après la livraison ne peut être repris, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28 5° du code de la consommation). Cette exception est signalée sur la fiche des articles concernés, avant la commande.

À l'attention de SKYLINE GROUP, 9 rue des Flamboyants, 77830 Valence-en-Brie — wayattgirard@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le … / reçu le … — Nom du consommateur … — Adresse du consommateur … — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) … — Date …

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut sa réduction de prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie des vices cachés vous permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à wayattgirard@gmail.com en décrivant le défaut constaté.

Toute réclamation peut être adressée à wayattgirard@gmail.com ou par courrier au siège. Nous accusons réception et répondons dans les meilleurs délais.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La société a adhéré à la Société de la Médiation Professionnelle — Médiateurs Associés (SMP), RCS Bordeaux 814 385 357. La saisine se fait en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr, par courriel à saisine@mediateur-consommation-smp.fr, ou par courrier à SMP — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

La médiation n'est ouverte qu'après une réclamation écrite adressée à la société restée sans réponse satisfaisante, et dans le délai d'un an à compter de cette réclamation.

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données recueillies pour traiter votre commande sont utilisées aux seules fins de son exécution, de la facturation et du service après-vente. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.